Regeste
Art. 23 al. 4 RAVS.
- Examen de facteurs fiscaux jugé admissible dans un procès en matière de cotisations du fait qu'il n'existait pas de raison pour introduire une procédure fiscale, faute de valeur litigieuse suffisante.
- Les faits juridiquement déterminants doivent être établis de manière complète afin que l'on puisse statuer sur le point de savoir s'il y a lieu de s'écarter de la taxation fiscale passée en force pour estimer le revenu de l'activité lucrative et le capital propre, en raison d'une erreur manifeste et dûment prouvée. Sont décisives les pièces du dossier fiscal et non celles de la procédure de recours en matière d'AVS.