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Ecriture agrandie
 

Regeste

Clause générale de police; caractère subsidiaire.
Une autorité ne peut pas se fonder sur la clause générale de police - laquelle présuppose un danger grave, direct et imminent - lorsque d'autres dispositions propres à détourner le danger peuvent être appliquées. Cas d'application en matière de circulation routière.
 
 
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