836 sentenze principali simili trovate per aza://31-08-2000-H_188-2000
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95 II 374
51. Arrêt de la IIe cour civile du 5 décembre 1969 dans la cause Nowak contre Siccardi.
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95 II 298
40. Arrêt de la IIe Cour civile du 2 octobre 1969 dans la cause Fontana contre Berne, Conseil-exécutif.
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100 II 319
47. Arrêt de la IIe Cour civile du 19 décembre 1974 dans la cause Banque Populaire Suisse contre Masse en faillite de la succession répudiée de feu René Morard
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110 V 278
44. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1984 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
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95 II 68
12. Arrêt de la IIe Cour civile du 10 juillet 1969 dans la cause C. contre C.
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107 Ib 286
53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 23 janvier 1981 dans la cause G. Cheseaux contre C. et C. Blanc (recours de droit administratif)
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95 II 77
13. Arrêt de la IIe Cour civile du 14 mars 1969 dans la cause G. contre B.
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95 II 385
53. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 mai 1969 dans la cause L. contre W.
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102 II 128
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 mai 1976 dans la cause P. contre L.
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102 Ia 493
68. Extrait de l'arrêt du 17 mars 1976 en la cause Bucher-Guyer A.G. contre Cour de justice du canton de Genève et Meikli Co. Ltd