Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2021-9C_98-2021
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371 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2021-9C_98-2021
  1. 139 V 496
    Pertinence
    65. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre F. (recours en matière de droit public) 9C_801/2012 du 28 octobre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 61 let. a LPGA; art. 69 al. 1 bis LAI; prise en charge des frais d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-invalidité. Critères à prendre en considération pour déterminer si les frais d'une expertise judiciaire peuvent êtr...
  2. 138 I 205
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause R. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_540/2011 du 15 mars 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 27 Pacte ONU II; art. 4 al. 1 et art. 5 al. 1 de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales; art. 8 par. 1 CEDH; art. 8 al. 2 Cst.; évaluation de l'invalidité d'une personne appartenant à la communauté des gens du...
  3. 146 V 9
    Pertinence
    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève (recours en matière de droit public) 9C_413/2019 du 4 décembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 44 LPGA; délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui...
  4. 132 V 65
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt dans la cause Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève contre S. et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève I 336/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 4 et 28 LAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Diagnostic de fibromyalgie ; évaluation de l'invalidité. Il n'existe pas de motif pour l'administration ou le juge de remettre en cause le diagnostic de fibromyalgie bien que celu...
  5. 135 V 215
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause G. contre Office AI du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_1009/2008 du 1er mai 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 LPGA; notion d'incapacité de gain. Confirmation de l' ATF 135 V 201 , selon lequel la jurisprudence exposée à l' ATF 130 V 352 ne constitue pas un motif suffisant pour révoquer, au titre d'une adaptation à un changement des fondements jurid...
  6. 141 V 281
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zug (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_492/2014 vom 3. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA (en particulier art. 7 al. 2 LPGA); affections psychosomatiques et invalidité qui fonde le droit à une rente. Mise en évidence du syndrome douloureux somatoforme persistant: importance des éléments ...
  7. 137 V 71
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_280/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-inva...
  8. 148 V 419
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_716/2021 du 12 octobre 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; art. 18 al. 2 LAA; art. 28 al. 4 OLAA; cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA; rapport avec l'abattement sur le salaire statistique à cause de l'âge. Lorsqu'on est en présence d'un cas d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA, un abattemen...
  9. 129 V 275
    Pertinence
    40. Arrêt dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre B. et Tribunal administratif de la République et Canton de Genève K 56/01 du 19 février 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. a LAMal; art. 17 let. f OPAS: Dysgnathies. Conformément à l'art. 31 al. 1 let. a LAMal, ne peuvent être reconnues comme maladie du système de la mastication entraînant l'obligation de prise en charge de l'assureur-maladie que les dysg...
  10. 110 V 273
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt du 26 novembre 1984 dans la cause Bey contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. - Définition du marché équilibré du travail. - Portée de cette notion dans le cas des assurés domiciliés à l'étranger (changement de jurisprudence). - La comparaison des revenus déterminants pour évaluer le degré d'invalidité d'un ass...
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