Moteur de recherche Eurospider: aza://31-05-2005-C_38-2004
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545 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-05-2005-C_38-2004
  1. 124 V 137
    Pertinence
    24. Arrêt du 30 avril 1998 dans la cause Caisse publique cantonale valaisanne de chômage contre G. et Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 LACI; art. 34 OACI: calcul du supplément pour allocations familiales. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances lorsqu'il s'agit d'interpréter la législation cantonale en matière d'allocations pour enfants, pour fixer le montant ...
  2. 123 V 75
    Pertinence
    13. Arrêt du 14 mars 1997 dans la cause R. contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage et Commission cantonale valaisanne de recours en matière de chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 54 al. 1 et art. 55 LACI, art. 166 CO. La caisse de chômage ne peut subordonner le droit d'un assuré à l'indemnité en cas d'insolvabilité à la condition que ce dernier ait contesté l'état de collocation (précision de jurisprudence).
  3. 114 V 125
    Pertinence
    26. Arrêt du 20 avril 1988 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage concernant l'entreprise Z....
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 LACI: Prestations en cas d'emploi hors de la région de domicile. Le droit à l'indemnité pour frais de déplacement quotidien ou à la contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires présuppose la perte effective par l'assuré...
  4. 144 V 42
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_465/2017 du 12 janvier 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 13 al. 1 et al. 3 et art. 22 LACI; art. 12 OACI; prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite. Pour autant que les prestations de retraite soient infér...
  5. 111 V 266
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt du 3 septembre 1985 dans la cause Commune d'Hérémence contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, art. 43 al. 1 LACI: Indemnité en cas d'intempéries. - Par travailleurs , il faut entendre non seulement les personnes physiques qui sont liées à un employeur par un contrat de travail au sens des art. 319 ss CO mais également le personnel...
  6. 125 V 292
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt du 30 août 1999 dans la cause V. contre Mutuelle Valaisanne, Caisse-maladie, et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 69 LAMal: réserve d'assurance. La définition de la réticence, de même que les principes jurisprudentiels développés à propos de l'art. 5 al. 3 LAMA sous l'empire de l'ancien droit, restent pour l'essentiel applicables sous le régime de la LAMal, en...
  7. 127 V 154
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt du 20 juin 2001 dans la cause A. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal des assurances du canton du Valais
    Regeste [A, F, I] Art. 72 LAMal: Annonce tardive d'une incapacité de travail dans l'assurance facultative d'une indemnité journalière. Les assureurs peuvent prévoir dans leurs statuts ou leurs règlements, aux mêmes conditions que sous l'ancien droit, des sanctions en cas...
  8. 141 V 688
    Pertinence
    76. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Service social de la commune de X. (recours en matière de droit public) 8C_897/2014 du 22 octobre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 2 par. 1 al. 2 et art. 6 par. 2 et 6 Annexe I ALCP; art. 6 let. h de la loi cantonale sur l'intégration et l'aide sociale valaisanne (LIAS); art. 12 du règlement d'exécution de la LIAS (RELIAS): concrétisation, sur le plan cantonal, de la possibili...
  9. 145 V 188
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Caisse cantonale valaisanne de chômage (recours en matière de droit public) 8C_427/2018 du 30 avril 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 al. 1 et al. 3, art. 11a LACI; art. 10a, art. 10h OACI; prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord. Les montants afférents à un plan d'intéressement sous la forme de...
  10. 119 Ia 81
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 6 mai 1993 dans la cause A., société en nom collectif, contre Commission cantonale d'arbitrage en matière de conflits du travail du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 6 par. 1 CEDH; art. 29 ss de la loi valaisanne sur le travail (LTr). 1. Le recours de droit public est recevable en l'espèce (consid. 1a). 2. Notion de tribunal indépendant et impartial au sens de l'art. 6 par. 1 CEDH (consid. 3). 3. La Commission ...
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