138 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-03-2017-2C_1124-2015
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135 II 313
32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Autorité foncière cantonale Fribourg et B.X. (recours en matière de droit public) 2C_787/2008 du 25 mai 2009
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116 II 131
23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 13 juin 1990 dans la cause Hoirs B. contre M.B. (recours en réforme)
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142 III 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile) 5A_522/2014 et autres du 16 décembre 2015
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125 III 425
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 14 septembre 1999 dans la cause A. et consorts contre K. (recours en réforme)
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145 III 205
27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et Office des poursuites de Genève (recours en matière civile) 5A_488/2018 du 10 mai 2019
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129 I 330
29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Hoirs de feu X. contre A. ainsi que Présidente du Tribunal de première instance du canton de Genève (recours de droit public) 5P.94/2003 du 30 juin 2003
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147 III 537
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A.X. contre C. et D. SA (recours en matière civile) 4A_147/2021 du 27 octobre 2021
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130 III 547
70. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Z. (recours en réforme) 5C.116/2003 du 5 février 2004
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107 Ib 250
45. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. Juni 1981 i.S. Gerig gegen Eidg. Pachtzinskommission (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
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98 II 272
39. Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. November 1972 i.S. X. gegen B.-K. und Mitbeteiligte.