Moteur de recherche Eurospider: aza://31-01-2008-2C_764-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
632 décisions principales similaires trouvées pour aza://31-01-2008-2C_764-2007
  1. 137 I 371
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause NML Capital Ltd. et EM Limited contre Département fédéral des affaires étrangères (recours en matière de droit public) 2C_764/2011 du 22 novembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. a LTF; art. 6 par. 1 CEDH; notions d'affaires relevant des relations extérieures et de droit découlant du droit international. Applicabilité de l'art. 83 LTF aux décisions de nature procédurale (consid. 1.1). Une intervention de la Suisse a...
  2. 136 II 470
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (recours en matière de droit public) 2C_772/2009 du 31 août 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 2 LTF; tribunal supérieur statuant comme autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral. La Commission de recours CDIP/CDS satisfait aux exigences légales relatives à l'autorité précédant immédiatement le Tribunal fédéral (consid. 1.1)...
  3. 149 I 316
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil fédéral suisse, représenté par le Département fédéral des finances (recours en matière de droit public) 2C_236/2022 du 2 mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. a LTF; art. 32 al. 1 let. a LTAF; art. 8 et 13 CEDH; violation du principe de spécialité en matière d'entraide administrative internationale; qualité pour recourir contre les actes du Conseil fédéral relevant des relations extérieures; obli...
  4. 142 II 218
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre X. et consorts (recours en matière de droit public) 2C_289/2015 du 5 avril 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 31 CV; art. 28 par. 1 CDI CH-FR; art. 29 al. 2 Cst.; art. 15 al. 1 LAAF; art. 30 al. 1 PA; assistance administrative en matière fiscale; délai pour se déterminer sur un projet de décision accordant l'assistance; recevabilité d'une demande visant de...
  5. 133 II 130
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Transports publics genevois, Office fédéral des transports et Vice-Présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (recours de ...
    Regeste [A, F, I] Procédure d'approbation des plans selon la loi fédérale sur les chemins de fer, effet suspensif d'un recours (art. 55 PA, art. 6 OPAPIF). Lorsque, dans une procédure de recours, l'effet suspensif est retiré, le début des travaux ne saurait être empêché ...
  6. 136 II 23
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et Y. SA contre Administration fédérale des contributions et Ministère public de la Confédération (recours en matière de droit public) 2C_909/2008 du 2 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 112 LIFD; art. 105 bis al. 2 PPF; art. 28 al. 1 let. a LTPF; art. 31 ss LTAF; voie de droit à l'encontre de la décision par laquelle le Ministère public de la Confédération statue sur une demande d'entraide de l'Administration fédérale des contribu...
  7. 139 II 384
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Makhlouf contre Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (recours en matière de droit public) 2C_721/2012 du 27 mai 2013
    Regeste [A, F, I] Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie; procédure tendant à contester l'inscription sur la liste des personnes visées par les mesures de coercition. Base légale et nature des mesures de coercition (consid. 2.1 et 2.2). Celui qui ente...
  8. 144 II 56
    Pertinence
    6. Décision de la Commission administrative dans la cause A. contre Tribunal administratif fédéral (dénonciation à l'autorité de surveillance) 12T_2/2016 du 16 octobre 2017
    Regeste [A, F, I] Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral (art. 1 al. 2 LTF); compétence en matière de surveillance, avance de frais requise de requérants d'asile mineurs non accompagnés, déni de justice, restriction de l'accès à la justice. La compét...
  9. 137 II 409
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Fondation ALPDS de Technique Dentaire contre Y. S.à.r.l. et Z. (recours en matière de droit public) 2C_45/2011 du 3 octobre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 29a et 178 al. 3 Cst.; art. 60 LFPr; art. 68a OFPr; contribution de formation professionnelle déclarée obligatoire par le Conseil fédéral; compétence décisionnelle de l'organisation du monde du travail; action de droit administratif; droit intertem...
  10. 137 V 71
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause P. contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (recours en matière de droit public) 9C_280/2010 du 12 avril 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 16 LPGA; contrôle de l'étendue de l'abattement sur le revenu d'invalide. Etendue du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 5.1) et des tribunaux cantonaux des assurances (consid. 5.2) lorsqu'il s'agit de vérifier, en matière d'assurance-inva...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.