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Regeste

Art. 39 LAVS; art. 55ter RAVS; ajournement de la rente.
La méthode de calcul du supplément en cas d'ajournement de la rente prévue à l'art. 55ter al. 2 RAVS, en relation avec l'art. 39 al. 3 LAVS, qui est concrétisée aux ch. 6301 ss DR, s'avère conforme au droit fédéral (consid. 3-7).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 39 LAVS, art. 39 al. 3 LAVS

 
 
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