Moteur de recherche Eurospider: aza://30-03-2012-6B_798-2011
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472 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-03-2012-6B_798-2011
  1. 134 IV 140
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Beschwerde in Strafsachen) 6B_364/2007 vom 18. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 46 CP, renonciation à la révocation du sursis. Conditions auxquelles le juge peut renoncer à révoquer le sursis (consid. 4). Réunion de ces conditions niée à tort en l'espèce (consid. 5).
  2. 134 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_103/2007 vom 12. November 2007
    Regeste [A, F, I] Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP; combinaison de peines prévue à l'art. 42 al. 4 CP. En cas de peine privative de liberté d'un à deux ans, le sursis prévu à l'art. 42 al. 1 CP constitue la règle à laquelle on...
  3. 134 IV 82
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_109/2007 vom 17. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et art. 42 al. 4 CP; application du droit le plus favorable dans le nouveau système des sanctions; fixation de la sanction en présence de problèmes de points d'intersection (Schnittstellenproblematik). Exposé des grandes lignes du nouveau système...
  4. 134 IV 60
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Strafsachen) 6B_366/2007 vom 17. März 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 34 CP, peine pécuniaire/mesure de la peine. Fondements et but de la peine pécuniaire dans le nouveau système des sanctions (consid. 4). Principes régissant la mesure de la peine pécuniaire (consid. 5). Revenu, fortune, train de vie, obligations d'a...
  5. 83 IV 2
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 24. April 1957 i.S. Holderegger gegen Justizdirektion des Kantons Appenzell A.Rh.
    Regeste [A, F, I] 1. Revision; définition du fait sérieux visé par l'art. 397 CP. 2. Peut-on, du fait que l'exécution de la peine prononcée pour la nouvelle infraction a été suspendue conditionnellement par la voie de la grâce, conclure qu'il s'agit d'un cas de très peu ...
  6. 91 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. Januar 1965 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Weibel.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 1 al. 2 et 49 ch. 4 CP. On ne peut accorder ni le sursis à l'exécution de la peine, ni la radiation éventuelle et anticipée de l'amende au casier judiciaire en raison du vague espoir que le condamné se conduira bien, contrairement à ce que l...
  7. 100 IV 200
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1974 i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 4, art. 44 ch. 1 al. 1 CP; art. 2 al. 8 OCP 1. Relation entre le traitement ambulatoire de l'alcoolisme et l'exécution de la peine.
  8. 103 IV 148
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1977 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 67 ch. 1 CP: Il y a également récidive lorsque la précédente peine de réclusion ou d'emprisonnement n'a pas été subie, mais qu'elle a été en tout ou partie compensée par l'imputation de la détention préventive.
  9. 88 IV 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1962 i.S. Mauchle gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Il y a lieu d'examiner si l'on est en présence d'un cas de très peu de gravité, même lorsque le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve a été frappé d'une peine de quelques jours d'emprisonnement. (Changement de juris...
  10. 106 IV 107
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. August 1980 i.S. N. gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 37bis ch. 1 al. 1, 39 ch. 3 al. 2, 397bis al. 1 litt. f CP; art. 4 OCP 1; semi-détention. Les cantons peuvent refuser la semi-détention aux condamnés qui ont purgé une peine de réclusion ou d'emprisonnement au cours des cinq années qui ont précédé ...
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