Moteur de recherche Eurospider: aza://30-01-2023-8C_328-2022
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131 décisions principales similaires trouvées pour aza://30-01-2023-8C_328-2022
  1. 133 V 536
    Pertinence
    67. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre Fondation X. ainsi que Tribunal admi-nistratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) C 279/06 du 30 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3, art. 59c al. 4 LACI; art. 81e al. 4 OACI; art. 101 LACI: Voie de recours contre une décision de l'autorité cantonale en matière de subvention pour des mesures collectives relatives au marché du travail. L'organe de compensation est en prin...
  2. 134 III 67
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. et consorts contre X. SA en liquidation concordataire et Y. SA (recours en matière civile) 4A_346/2007 du 16 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 336 al. 2 let. c, art. 336a et 336b CO; licenciement collectif sans consultation préalable de la représentation des travailleurs; indemnités revendiquées par les travailleurs alors que l'employeuse a retiré les congés et que les rapports de travail...
  3. 121 V 362
    Pertinence
    53. Arrêt du 28 juin 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Commune de La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a LACI: Statut du personnel des services publics dans le système des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Compte tenu des formes multiples de l'activité étatique, on ne saurait de prime ab...
  4. 111 V 379
    Pertinence
    67. Sentenza del 16 settembre 1985 nella causa C. & Co. contro Ufficio cantonale del lavoro del Cantone Ticino e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b et 32 al. 1 let. a LACI: Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail. - L'application de l'art. 32 al. 1 let. a LACI ne doit pas avoir pour effet d'inciter l'employeur à procéder à des licenciements: la réduction de l'hora...
  5. 130 V 18
    Pertinence
    3. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 40/03 du 27 novembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.; art. 20 du règlement de la Caisse de pensions ComPlan; art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions: Prestations en cas de résiliation administrative des rapports de service; égalité de traitement. Notion de plan so...
  6. 129 III 135
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Société d'assurances X. et B. contre A. (recours en réforme) 4C.194/2002 du 19 décembre 2002
    Regeste [A, F, I] Responsabilité du détenteur de véhicule automobile; calcul du dommage consécutif à l'invalidité. La perte de gain se calcule sur la base du salaire net du lésé (changement de jurisprudence; consid. 2.2). Calcul concret du dommage selon la nouvelle métho...
  7. 121 III 324
    Pertinence
    66. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 août 1995 dans la cause Banque X. contre E. et consorts et Département de la justice, de la santé et de la sécurité du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Société en commandite; réinscription au registre du commerce (art. 181, 592 al. 2, art. 604, 608 al. 1, art. 610 al. 2 et art. 619 CO). En cas de reprise de l'actif et du passif d'une société en commandite par une société anonyme nouvellement constituée...
  8. 122 V 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
  9. 134 I 269
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Communauté genevoise d'action syndicale et consorts contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 8C_184/2008 du 3 octobre 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 9 et 49 al. 1 Cst.; art. 356 ss CO; législation genevoise en matière de chômage; procédure de consultation avant l'adoption du règlement d'exécution; salaires minimaux pour les emplois de solidarité; conventions collectives et contrats-types de tra...
  10. 113 V 150
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt du 25 mai 1987 dans la cause M. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 LACI. - Dans la mesure où elles limitent la notion du gain intermédiaire au revenu que le chômeur a obtenu en exerçant une activité (provisoire) étrangère à sa profession habituelle, les directives et la pratique administratives sont contr...
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