37 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-12-2020-1C_32-2020
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132 II 408
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public) 1A.122/2005 / 1A.134/2005...
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147 II 319
25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO / BirdLife Suisse, Helvetia Nostra et Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs et consorts contre Romande Energ...
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150 II 2
1. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de Cugy, Commune de Froideville et A. contre Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité du canton de Vaud (DJES) et Commune de Lausanne (recours en matière ...
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149 II 86
11. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune du Chenit contre Association suisse pour la protectiondes oiseaux ASPO / BirdLife Suisse et consorts (recours en matière de droit public) 1C_240/2021 du 27 janvier 2023
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131 II 151
12. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause consorts D. contre Commune de Boudry et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.58/2004 du 28 décembre 2004
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145 II 32
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A.A. et consorts contre J. SA et Gouvernement de la République et canton du Jura (recours en matière de droit public) 1C_46/2017 du 21 novembre 2018
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106 Ia 364
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 5 mars 1980 en la cause Delacuisine contre Vevey, Conseil communal et Vaud, Conseil d'Etat (recours de droit public)
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132 II 401
33. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel contre époux X. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif) 1A.310/2005 du 17 juillet 2006
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143 II 467
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Gouvernement de la République et canton du Jura (recours en matière de droit public) 1C_266/2016 du 14 juin 2017
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131 II 571
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel contre Société de développement du Landeron ainsi que Tribunal administratif de la République et canton de Neuchâtel (recours de d...