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Regeste

Art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 1 LAMA: Stage en cas de maternité.
L'art. 11 al. 2 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'assurance-maladie obligatoire, selon lequel l'admission s'effectue sans stage pour les prestations minimales obligatoires, n'est pas contraire au droit fédéral.

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références

Article: Art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 1 LAMA