Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2005-7B-207-2005
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375 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-11-2005-7B-207-2005
  1. 82 III 145
    Pertinence
    37. Entscheid vom 5. November 1956 i.S. Pragma AG
    Regeste [A, F, I] Procédure de recours. Droit fédéral et droit cantonal. Disposition du droit cantonal interdisant la modification des conclusions. Interprétation des conclusions prises dans la plainte et dans le recours à l'autorité cantonale de surveillance. Séquestre ...
  2. 88 III 59
    Pertinence
    12. Entscheid vom 14. Juni 1962 i.S. de Ry.
    Regeste [A, F, I] Saisie complémentaire de biens du débiteur découverts après coup, à la requête d'un créancier dont la créance n'est pas couverte, selon l'estimation du fonctionnaire saisissant, par les objets déjà saisis (art. 115 al. 2 LP). De telles requêtes ne peuve...
  3. 110 III 60
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. August 1984 i.S. S. und A.
    Regeste [A, F, I] Procédure de revendication (art. 106 ss LP). Lorsque différents tiers font valoir, sur les mêmes biens, qui, un droit de propriété, qui, un droit de gage, des délais seront simultanément fixés au créancier poursuivant pour intenter action soit au revend...
  4. 116 III 111
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 31 juillet 1990 dans la cause American Express Bank (Recours LP)
    Regeste [A, F, I] Art. 281 al. 1 et art. 3 LP. Effets de l'exécution du séquestre à l'égard du créancier séquestrant. Le séquestre ne constitue pas une mesure d'exécution proprement dite; il ne crée aucun privilège de droit matériel. Il convient de prendre en compte son ...
  5. 139 III 195
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. und Z. gegen Y. Limited (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_492/2012 / 5A_493/2012 vom 13. März 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1 Cst., art. 91, 96 et 251 CPC, OELP; décisions du juge du séquestre. Fondements juridiques de la valeur litigieuse, de l'émolument pour les décisions judiciaires et des dépens dans les affaires de séquestre (consid. 4).
  6. 106 III 92
    Pertinence
    19. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. April 1980 i.S. Strauss (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Validation du séquestre (art. 278 LP). 1. Si un séquestre est devenu caduc, les autorités de poursuite doivent dégrever d'office les objets séquestrés. Si elles ne l'ont pas fait, le débiteur peut exiger le dégrèvement en tout temps (c. 1). 2. N'est apt...
  7. 110 III 27
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. Februar 1984 i.S. Contruck Industriegüter GmbH & Co. Betriebs KG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Participation à la saisie en cas de poursuite en validation de séquestre (art. 52, 110 LP). En cas de poursuite en validation de séquestre, la participation à la saisie implique que le séquestre s'étend aux biens saisis lors de la première saisie, que l...
  8. 117 II 90
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 15. Januar 1991 i.S. C. S.A. gegen K. S.A. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LDIP. For de l'action en validation de séquestre. Abstraction faite du séquestre infructueux, chaque séquestre fonde un for au lieu suisse du séquestre pour toute la prétention objet de l'action en validation du séquestre, pour autant que le séqu...
  9. 90 III 36
    Pertinence
    9. Entscheid vom 1. Juli 1964 i.S. Monney
    Regeste [A, F, I] 1. L'art. 68 al. 2 LP indique seulement comment se répartit le montant qui revient à chaque créancier. Les art. 144 ss LP fixent en revanche la répartition du produit de la réalisation entre plusieurs créanciers. Après prélèvement des frais de la saisie...
  10. 112 III 115
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Mai 1986 i.S. X. & Co. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (for du séquestre). 1. L'Office des poursuites doit refuser d'exécuter le séquestre lorsque les biens sur lesquels il devrait porter ne sont pas situés dans son ressort; le séquestre exécuté malgré tout est nul (consid. 2). 2. Le ...
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