Moteur de recherche Eurospider: aza://29-11-2005-1A-218-2004
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-11-2005-1A-218-2004
  1. 129 IV 172
    Pertinence
    24. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité) 6S.11/2003 du 12 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 262 ch. 1 al. 3 CP; atteinte à la paix des morts. Ablation post mortem d'un stimulateur cardiaque par un employé des pompes funèbres (consid. 2).
  2. 121 V 289
    Pertinence
    45. Urteil vom 13. Dezember 1995 i.S. Helvetia Krankenkasse gegen S. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA, art. 14 al. 1, art. 21 al. 1 Ord. III, ch. 3 de l'annexe à l'Ord. 9. - L'insémination artificielle (homologue) constitue une mesure thérapeutique au sens de la LAMA. - L'insémination artificielle peut être considérée com...
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