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Regeste

Art. 16 LPGA; détermination des revenus sans et avec invalidité sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office fédéral de la statistique; base statistique déterminante en cas de mise en oeuvre d'une expertise judiciaire avec allocation d'une rente échelonnée dans le temps.
D'un point de vue temporel, les données publiées les plus récentes par rapport à la naissance du droit à la rente doivent être prises en compte pour la comparaison des revenus (confirmation de jurisprudence). La mise en oeuvre d'une expertise judiciaire, avec pour conséquence l'annulation de la décision de refus de rente et l'octroi à titre rétroactif d'une rente échelonnée dans le temps, entraîne l'application par analogie des règles sur la révision. Si, dans un tel contexte, le tribunal statue sur le droit à la rente pour une période allant au-delà de la date de la décision dans le cadre d'une extension temporelle de l'objet de la contestation, alors c'est la table de l'ESS publiée la plus récente au moment du jugement du tribunal qui est déterminante en ce qui concerne l'échelonnement de la rente (consid. 5.2).

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Artikel: Art. 16 LPGA