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Art. 82 al. 2 RAVS: Péremption de plus longue durée du droit pénal.
La péremption de plus longue durée de l'art. 82 al. 2 RAVS ne s'applique qu'ŕ l'auteur de l'acte punissable.
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Artikel: Art. 82 al. 2 RAVS