Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2016-6B_1149-2015
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128 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-07-2016-6B_1149-2015
  1. 107 IV 103
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Mai 1981 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion; caractère excusable de l'émotion violente. La question du caractère excusable de l'émotion violente doit être tranchée exclusivement en fonction des normes générales du comportement humain, alors que les éléments anorma...
  2. 82 IV 86
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1956 i.S. Schneider gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP, meurtre par passion. Une émotion violente est excusable, lorsqu'elle se justifie du point de vue de la morale.
  3. 108 IV 99
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 15. November 1982 i.S. M. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion. Caractère excusable de l'émotion violente.
  4. 121 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1995 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] 1. Délit manqué; atténuation de la peine (art. 22, 63, 65 CP). Lorsque le résultat de l'infraction ne s'est pas produit, la peine doit être de toute manière atténuée. La mesure de cette atténuation dépend notamment en cas de délit manqué, de la proximit...
  5. 81 IV 150
    Pertinence
    33. Urteil des Kassationshofes vom 6. Mai 1955 i.S. Christen gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 112 CP. Assassinat. a) Circonstances qui manifestent que l'auteur est particulièrement dangereux. b) L'art. 112 prime l'art. 113 CP.
  6. 83 IV 151
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 11. Juli 1957 i.S. Kollbrunner gegen Merk und Christen.
    Regeste [A, F, I] Art.177al.2CP. Quand une injure est-elle directement provoquée?
  7. 107 IV 161
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. August 1981 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP. Caractère excusable de l'émotion violente. Pour décider du caractère excusable de cette émotion au sens de l'art. 113 CP, il n'y a pas lieu d'établir pour chaque auteur une échelle particulière tenant compte de toutes ses particularités. Le...
  8. 100 IV 150
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 9. Juli 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau gegen F.
    Regeste [A, F, I] Art. 113 CP; meurtre par passion. Caractère excusable de l'émotion violente.
  9. 102 IV 228
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. Oktober 1976 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 33 et 113 CP. En cas d'homicide, l'auteur peut se trouver à la fois sous le coup d'une émotion violente au sens de l'art. 113 CP et en état de légitime défense au regard de l'art. 33 CP.
  10. 142 IV 14
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Luzern und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_454/2015 vom 26. November 2015
    Regeste [A, F, I] Meurtre commis en état de légitime défense excessive; rapport entre homicide volontaire, homicide par négligence et meurtre passionnel; art. 15 s., 111, 113 et 117 CP. Le fait que la victime a provoqué l'attaque est un élément dont il convient de tenir ...

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.