Moteur de recherche Eurospider: aza://29-07-2016-1C_237-2016
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723 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-07-2016-1C_237-2016
  1. 149 I 354
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Le Centre Neuchâtel, Le PEV Neuchâtel et Soguel contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_399/2023 du 25 août 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 34 Cst., art. 31 al. 1 bis et art. 77 al. 2 LDP; élections au Conseil national du 22 octobre 2023; sous-apparentements entre listes de partis politiques différents. Recevabilité du recours, en particulier nature de la décision attaquée (consid. 1)....
  2. 150 II 105
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. AG contre B. AG (recours en matière de droit public) 2C_50/2022 du 6 novembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. XIII par. 1 let. b AMP 2012; art. 21 al. 2 let. c LMP et AIMP 2019; art. 8 al. 1 let. c aRLMP-VD; qualité pour recourir et charge de la preuve de l'absence de solution de rechange adéquate lors d'une adjudication de gré à gré (changement de jurispr...
  3. 143 II 495
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_95/2017 du 24 mai 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 15a LCR; prolongation du permis de conduire à l'essai ordonnée a posteriori en cas de procédure judiciaire pendante à l'échéance de la période probatoire de trois ans. A l'échéance de la période probatoire de trois ans, la validité du permis de con...
  4. 145 III 241
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_596/2018 du 7 mai 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 18 et 312 ss CO; intérêts négatifs; interprétation selon le principe de la confiance. Prêt d'une somme d'argent, moyennant un taux d'intérêt variable indexé sur un indice de référence (taux LIBOR-CHF à six mois), auquel s'ajoute un taux d'intérêt f...
  5. 143 I 109
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_62/2015 du 2 septembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 al. 1, 81a, 87 et 92 Cst.; art. 15 et 28 LTV; art. 36 LTPG/GE; primauté du droit fédéral; compétence du législateur cantonal de fixer les tarifs des Transports publics genevois. Principe de la primauté du droit fédéral (consid. 4.2). Controverse...
  6. 142 III 360
    Pertinence
    46. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. et consorts contre Z. GmbH (recours en matière civile) 4A_342/2015 du 26 avril 2016
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; recours pour violation de l'égalité des parties ou de leur droit d'être entendues en procédure contradictoire (art. 190 al. 2 let. d LDIP). Contenu, limites et effet des garanties procédurales sanctionnées par le motif de recour...
  7. 144 II 246
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR contre Altimum SA (recours en matière de droit public) 2C_101/2016 du 18 mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 1, art. 5 al. 1, 2 et 4 et art. 49a al. 1 LCart; accord vertical sur les prix illicite; renversement de la présomption de suppression de la concurrence; atteinte notable à la concurrence; absence de motif justificatif d'efficacité économique....
  8. 134 II 39
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Service des automobiles et de la navigation contre A. ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 1A.58/2007 du 28 novembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 16 ss LCR; retrait d'admonestation; modalités d'exécution de la mesure. Une exécution fractionnée du retrait du permis de conduire n'est pas compatible avec le but préventif et éducatif de la mesure; elle va à l'encontre de la conception du législa...
  9. 143 IV 508
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public de la République et canton de Genève (recours en matière pénale) 6B_24/2017 du 13 novembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 90 al. 3 et 4 LCR; violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; excès de vitesse particulièrement important; création d'un grand risque d'accident pouvant entraîner de graves blessures ou la mort. Celui qui dépasse les seuils de...
  10. 122 II 464
    Pertinence
    57. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 7 novembre 1996 en la cause G. contre Genève, Tribunal administratif et Service des automobiles et de la navigation (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Retrait de sécurité du permis de conduire. Art. 6 par. 1 CEDH: la faculté de se prévaloir de cette disposition dans le cadre d'un retrait d'admonestation du permis de conduire doit être étendue au retrait de sécurité lorsque la possession du permis de c...
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