Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2011-8C_1004-2010
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605 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-06-2011-8C_1004-2010
  1. 124 V 380
    Pertinence
    65. Arrêt du 12 octobre 1998 dans la cause Caisse publique cantonale vaudoise de chômage contre T. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 let. a, art. 95 al. 1 et 4 LACI: demande de restitution d'indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail; péremption. Point de départ du délai d'une année lorsque la demande de restitution se fonde sur le fait que les travailleurs ...
  2. 122 V 270
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil vom 17. Juli 1996 i.S. D. AG gegen Kantonale Arbeitslosenkasse Nidwalden und Verwaltungsgericht des Kantons Nidwalden
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 let. c, art. 95 al. 1 et 4 LACI : Demande de restitution d'une indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail versée indûment à un membre du conseil d'administration d'une société anonyme travaillant au service de celle-ci; pérempti...
  3. 142 V 263
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Kantonale Arbeitslosenkasse St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_639/2015 vom 6. April 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et art. 31 al. 3 let. c LACI; refus du droit à l'indemnité de chômage à des conjoints de personnes se trouvant dans une position assimilable à celle de l'employeur, qui sont occupés dans l'entreprise; séparation de corps. Comme il existe un...
  4. 123 V 234
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil vom 4. September 1997 i.S. Bundesamt für Industrie, Gewerbe und Arbeit gegen M. und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 8 ss, art. 31 al. 3 let. c LACI. Un travailleur qui jouit d'une situation professionnelle comparable à celle d'un employeur n'a pas droit à une indemnité de chômage lorsque, bien que licencié par une société anonyme, il continue d'oeuvrer en qualit...
  5. 145 V 200
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_621/2018 vom 20. März 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 3 let. c LACI; un associé d'une Sàrl n'a pas droit à l'indemnité de chômage. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle l'influence considérable d'un associé ou d'une associée d'une Sàrl selon le droit suisse (avec ou sans fonction diri...
  6. 121 V 362
    Pertinence
    53. Arrêt du 28 juin 1995 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Commune de La Chaux-de-Fonds et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. b et d, art. 32 al. 1 let. a LACI: Statut du personnel des services publics dans le système des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. Compte tenu des formes multiples de l'activité étatique, on ne saurait de prime ab...
  7. 115 V 448
    Pertinence
    63. Extrait de l'arrêt du 20 septembre 1989 dans la cause R. contre Caisse cantonale genevoise d'assurance contre le chômage et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. c LACI. Le droit à l'indemnité de chômage suppose, selon cette disposition, la résidence effective en Suisse, ainsi que l'intention de conserver cette résidence pendant un certain temps et d'en faire, durant cette période, le centre de...
  8. 111 V 398
    Pertinence
    70. Extrait de l'arrêt du 6 décembre 1985 dans la cause Barbey contre Service cantonal fribourgeois de l'assurance-chômage et Commission cantonale fribourgeoise de recours en matière d'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 59 al. 1 et 3, 60 LACI. - Notion du marché de l'emploi au sens de l'art. 59 al. 1 LACI: éléments à prendre en considération (consid. 2a). - Droit aux prestations de l'assurance-chômage en cas de reconversion, de perfectionnement et d'intégration pr...
  9. 112 V 51
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt du 21 février 1986 dans la cause Sutter contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des jeunes commerçants de Lausanne et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 34novies al. 2 Cst.; art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 3 et art. 118 al. 2 LACI; art. 13 al. 2 OACI. - En ce qui concerne les conditions relatives à la période de cotisation dont dépend le droit à l'indemnité de chômage, la nouvelle loi sur l'assura...
  10. 122 V 433
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1996 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre M. et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 1, 24 al. 2 LACI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995). Du droit à l'indemnisation de chaque perte de gain partielle subie par un assuré ayant occupé simultanément plusieurs emplois à temps partiel, lorsque le risque de chômag...
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