Moteur de recherche Eurospider: aza://29-06-2000-1P-370-2000
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-06-2000-1P-370-2000
  1. 142 V 368
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Bundesamt für Gesundheit gegen A. SA (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_739/2015 vom 20. Juni 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 65e OAMal (dans sa teneur en vigueur du 1 er octobre 2009 au 31 mai 2015); réexamen des conditions d'admission à l'expiration du brevet. Le réexamen du caractère économique à l'expiration du brevet selon l'art. 65e OAMal doit en principe être réali...
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