Regeste
Droit des marques; désignation géographique risquant de tromper le public (art. 14 al. 1 ch. 2 LMF).
Refus du renouvellement de la marque "Alpina" pour des produits horlogers ne provenant pas de Suisse.
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résumé partiel:
allemand
français
italien
Article: art. 14 al. 1 ch. 2 LMF