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Regeste

Art. 187 ch. 4 CP; actes d'ordre sexuel avec des enfants, erreur sur l'âge de la victime, caractère évitable de cette erreur.
Dans le cadre d'un "amour juvénile", celui qui, après avoir questionné à plusieurs reprises et de manière précise son partenaire sur son âge, se fie à la réponse (fausse) donnée par celui-ci n'encourt pas le reproche d'avoir omis d'user des précautions voulues en ne se livrant à aucune investigation complémentaire à ce sujet.

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Article: Art. 187 ch. 4 CP