Regeste
Art. 2 al. 2 Pacte ONU I; art. 8 al. 2 et 4, art. 190 Cst.; art. 21 al. 2 LAI; art. 14 RAI; art. 2 OMAI; ch. 9.02 OMAI Annexe; droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants.
Dans le cas d'un assuré qui séjourne durant la semaine dans un centre de réadaptation (centre d'hébergement et de travail), les buts légaux de réadaptation que sont le "déplacement" et l'"établissement de contacts avec son entourage" font géographiquement référence aux lieux les plus proches situés hors de l'institution, dans lesquels s'établissent les contacts sociaux habituels de la population locale (consid. 6).