539 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-01-2007-4C-410-2006
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126 III 75
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 janvier 2000 dans la cause Elena Prokina contre la Fondation du Grand-Théâtre de Genève (recours en réforme)
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107 II 189
25. Arrêt de la Ire Cour civile du 10 mars 1981 dans la cause S.I. Ciel Bleu B contre Baehler (recours en réforme)
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94 II 5
2. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 juin 1968 dans la cause C. contre J.
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114 Ia 101
17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 avril 1988 dans la cause C. contre Bureau de l'assistance judiciaire du canton de Vaud (recours de droit public)
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129 III 738
112. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause P. contre C. (recours en réforme) 4C.87/2003 du 25 août 2003
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103 II 220
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114 II 432
83. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 décembre 1988 dans la cause Lacoste Alligator S.A. contre Pierre Keller, Alligator Publicité (recours en réforme)
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130 III 633
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Servette de Genève Football SA contre X. SA (recours en réforme) 4C.136/2004 du 13 juillet 2004
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132 III 353
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Association Abbaye de l'Arc contre Fassbind SA (recours en réforme) 5C.264/2005 du 5 janvier 2006
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113 II 319
59. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er septembre 1987 dans la cause société V. contre société F. (recours en réforme)