Moteur de recherche Eurospider: aza://28-05-2013-9C_348-2013
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918 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-05-2013-9C_348-2013
  1. 139 V 393
    Pertinence
    51. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre A. (recours en matière de droit public) 9C_984/2012 du 12 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. f point i, art. 2 par. 1, art. 3 par. 1 et art. 10 par. 1 du Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membre...
  2. 139 V 490
    Pertinence
    63. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_525/2013 vom 23. September 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 38 al. 4 let. a LPGA (art. 46 al. 1 let. a LTF; art. 22a al. 1 let. a PA; art. 34 al. 1 let. a OJ, abrogé à la fin 2006); suspension des délais du septième jour avant Pâques au septième jour après Pâques inclus. Par Pâques ( Ostern , Pasqua ) au se...
  3. 140 III 175
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre Association B. (recours en matière civile) 5A_766/2013 du 8 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 LP; nullité d'une poursuite. Pouvoir d'examen respectif de l'office des poursuites et de l'autorité de surveillance quant au moyen du poursuivi tiré de la nullité de la poursuite en raison de l'absence de personnalité juridique du poursuiv...
  4. 141 II 429
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) SA et Office fédéral des transports (recours en matière de droit public) 1C_115/2015 du 26 novembre 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 bis PA (art. 44 al. 2 LTF, art. 38 al. 2 bis LPGA); présomption de notification d'un acte judiciaire en cas de demande de garde du courrier (confirmation de la jurisprudence). En cas de demande de garde du courrier, un acte judiciaire est ...
  5. 131 V 42
    Pertinence
    6. Arrêt dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre M. et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel P 29/03 du 25 novembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 3, art. 49 al. 1, art. 52 al. 1 et art. 56 al. 1 LPGA; art. 5 al. 1 PA: Décisions attaquables par la voie de l'opposition et décisions d'ordonnancement de la procédure. Une décision d'irrecevabilité qui sanctionne un refus de collaborer met ...
  6. 144 IV 294
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et H.B. et consorts (recours en matière pénale) 6B_689/2016 du 14 août 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 158 ch. 1 CP. Gestion déloyale. Le gérant de fortune commet un acte de gestion déloyale s'il n'informe pas son client des rétributions ou rétrocessions qu'il reçoit de la banque dépositaire (consid. 3).
  7. 141 IV 284
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ministère public de l'Etat de Fribourg contre A. et consorts (recours en matière pénale) 1B_363/2013 du 12 mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 93 al. 1 let. a LTF; art. 140 et 141 CPP; procédure pénale; recours contre les décisions incidentes relatives à l'exploitation de moyens de preuve. Les décisions incidentes autorisant l'exploitation de moyens de preuve ne causent en général pas de ...
  8. 142 II 206
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Helvetia Nostra contre A.A., B.A., Administration communale de Leytron et Conseil d'Etat du canton du Valais (recours en matière de droit public) 1C_159/2015 du 3 mai 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 75b Cst.; art. 6, 7 al. 1 et art. 14 LRS; art. 3 al. 1 ORSec; art. 2 CC; abus de droit en matière de résidences secondaires. Il peut y avoir fraude à la loi lorsque le constructeur, prétendant vouloir réaliser une résidence principale, a pour objec...
  9. 140 IV 97
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause X. contre Ministère public du canton du Valais et consorts (recours en matière pénale) 6B_348/2014 du 19 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 110 al. 2 et art. 138 ch. 1 al. 4 CP; interprétation restrictive de la notion de familiers . La nature de la relation entre deux personnes ne réalise pas, à elle seule, les éléments objectifs de la cohabitation constituant la communauté domestique ...
  10. 140 III 278
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 4A_508/2013 du 27 mai 2014
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; ordre public procédural (art. 190 al. 2 let. e LDIP); autorité de la chose jugée. L'autorité de la chose jugée, qui constitue un élément de l'ordre public procédural, gouverne aussi les rapports entre un tribunal arbitral suisse...
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