Moteur de recherche Eurospider: aza://28-04-2005-U_386-2004
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6 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-04-2005-U_386-2004
  1. 140 V 290
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_701/2013 vom 12. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 7 et 8 LPGA; art. 4 LAI; art. 8 CC; migraine. La question de savoir si une migraine doit être comptée au nombre des signes cliniques objectivables a été laissée ouverte (consid. 3.3.1). Tant dans les cas de tableaux cliniques objectivables que n...
  2. 147 V 213
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (Suva) gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_378/2020 vom 21. Januar 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente. Sous réserve de l'art. 24 al. 4 OLAA, le gain assuré fixé pour la première fois au début du droit à la rente selon la deuxième phrase de l'art. 15 al. 2 LA...
  3. 94 I 417
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung als staatsrechtlicher Kammer vom 9. Juli 1968 i.S. Hottinger gegen Husy und Basel, Appellationsgericht.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst, Procédure cantonale. Le fait de s'être occupé d'une affaire au sens de l'art. 151 CPC de Bâle-Ville constitue, pour un expert, une cause de récusation non seulement facultative, mais obligatoire. Un témoin qui, pour ce motif, ne pourrait fon...
  4. 128 I 149
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Bezirksanwaltschaft und Haftrichter des Bezirksgerichts Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.202/2002 vom 2. Mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 5 par. 3 CEDH; art. 31 al. 3, 2e phrase Cst.; § 58 CPP/ZH. Détention préventive; risque particulier de collusion dans un cas d'abus sexuel sur des enfants. Portée du principe de célérité lorsque le prévenu est soumis à une expertise psychiatrique. ...
  5. 129 I 302
    Pertinence
    27. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. +X., +Y. und Z. gegen Bezirksanwaltschaft Zürich und Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.373/2002 vom 4. Juli 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 et art. 11 CC, art. 84 ss OJ; protection de la personnalité après la mort, contestation d'un ordre d'autopsie, capacité d'être partie. Le défunt n'a pas la capacité d'être partie et personne ne peut former en son nom un recours de droit pu...
  6. 120 Ia 48
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Februar 1994 i.S. X gegen Staatsanwaltschaft, Obergericht und Kassationsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., Art. 6 par. 3 let. c et d CEDH (Droit à être assisté d'un avocat en particulier lors de confrontations). Les intérêts juridiques du prévenu doivent être défendus de manière suffisante et efficace, même par un avocat commis d'office. L'inact...
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