235 décisions principales similaires trouvées pour aza://28-03-2024-6F_43-2023
-
147 II 397
31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. SA contre Caisse de retraite anticipée du secteur principal de la construction et du Carrelage du canton du Valais - Retabat (recours en matière de droit public) 9C_210/2020 du 28 ma...
-
149 II 433
36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Association B. et Commission foncière agricole du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_856/2021 du 27 septembre 2023
-
149 IV 231
22. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre Ministère public central du canton de Vaud (recours en matière pénale) 6B_627/2022 du 6 mars 2023
-
124 III 382
68. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 août 1998 dans la cause Banque Bruxelles Lambert (Suisse) SA et huit consorts contre République du Paraguay et Sezione speciale per l'assicurazione del credito all'esportazione (recours en réforme)
-
115 II 399
72. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 7 novembre 1989 dans la cause dame S. contre dame C. (demande de revision)
-
150 III 17
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. AG contre B. (recours en matière civile) 5A_307/2023 du 15 janvier 2024
-
149 I 354
30. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Le Centre Neuchâtel, Le PEV Neuchâtel et Soguel contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 1C_399/2023 du 25 août 2023
-
126 III 524
92. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 2 novembre 2000 dans la cause Philipp Holzmann AG et Nord France S.A. contre l'Entreprise Industrielle S.A. (recours de droit public)
-
117 II 43
11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juin 1991 dans la cause A. contre Conseil d'Etat du canton du Valais (recours de droit administratif)
-
121 IV 104
20. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 février 1995 dans la cause Procureur général du canton de Genève contre S. (pourvoi en nullité)