Regeste
Cumul d'une rente de l'assurance obligatoire en cas d'accidents avec une rente de l'assurance-invalidité (art. 29 al. 1 et 45 al. 1 LAI, art. 39bis al. 3 lit. b RAI).
- A la différence de l'AVS (cf. RO 100 V 208), le droit à la rente de l'assurance-invalidité ne prend pas naissance le premier jour du mois suivant la réalisation des faits ouvrant droit à prestations, mais le jour même de cet événement.
- Le droit à la rente prend naissance en vertu de la loi aussi bien dans l'AVS que dans l'assurance-invalidité. La décision de la caisse n'a pas un caractère constitutif.