Moteur de recherche Eurospider: aza://27-10-2005-5C-197-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
228 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-10-2005-5C-197-2005
  1. 103 Ib 11
    Pertinence
    3. Arrêt de la Ire Cour civile du 15 février 1977 dans la cause Barthalos contre Barthalos
    Regeste [A, F, I] Art. 937 et art. 944 CO, art. 59 al. 1 ORC; inscription au registre du commerce, principe de la véracité. Le transfert au registre du commerce de tout ou partie d'une raison de commerce existante implique un titre juridique, résultant de l'accord des pa...
  2. 116 II 103
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 18 janvier 1990 dans la cause dame G. contre G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 151 al. 1 CC. Cas d'allocation à l'épouse innocente d'une indemnité complémentaire en capital pour la perte des avantages successoraux.
  3. 141 II 338
    Pertinence
    26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_534/2014 / 2C_535/2014 du 7 août 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 127 al. 2 Cst.; ancien art. 214 al. 2 LIFD (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2013); art. 11 al. 1 LHID dans sa teneur au 1 er janvier 2010; art. 41 al. 3 LIPP/GE; barèmes applicables aux parents divorcés; critère de l'entretien prépondérant de l'enf...
  4. 145 III 213
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et B.B. contre Banque C. (recours en matière civile) 5A_648/2018 du 25 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LP; art. 16 LDIP; mainlevée provisoire de l'opposition; degré de preuve du droit étranger applicable aux moyens libératoires; étendue de l'examen du bien-fondé des moyens libératoires régis par le droit étranger. Il incombe au poursuivi de rendr...
  5. 137 III 102
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Dame A. contre A. (recours en matière civile) 5A_478/2010 du 20 décembre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; contribution d'entretien en faveur du conjoint; principe et méthode prescrite pour sa fixation. Prise en compte des nouvelles ressources et charges du conjoint débiteur dans les cas où les conditions d'une modification notable et durable de...
  6. 133 II 305
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions contre A.A., Service cantonal des contributions et Tribunal administratif du canton de Fribourg (recours de droit administratif) 2A.107/2007 du...
    Regeste [A, F, I] Art. 127 et 190 Cst.; art. 9, 23 let. f, 24 let. e, 33 al. 1 let. c, 45 let. a, 212 al. 1, 213 et 214 LIFD; art. 133 al. 3 et 298a CC; déduction de la contribution d'entretien pour enfant; déductions sociales pour enfants et barème applicable aux époux ...
  7. 106 II 123
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 22 mai 1980 dans la cause Mobag S.A. et La Winterthur, Société suisse d'assurances contre les accidents, contre Fehlmann, Travaux hydrauliques S.A. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Hypothèque légale de l'entrepreneur. En principe, quand un entrepreneur a travaillé en vertu de plusieurs contrats, qu'ils aient été conclus à différentes dates ou le même jour, le délai de l'art. 839 al. 2 CC commence à courir, pour chaque contrat, à p...
  8. 146 V 233
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_712/2019 du 16 juin 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8, 21 LAI et art. 14 RAI; ch. 14.04 annexe à l'OMAI et ch. 2162 de la circulaire de l'OFAS concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI); prise en charge par l'AI des frais d'aménagements de la demeure (nouvellement c...
  9. 91 II 327
    Pertinence
    48. Arrêt de la IIe Cour civile du 17 décembre 1965 dans la cause Dénervaud contre Dénervaud.
    Regeste [A, F, I] Action en pétition d'hérédité. Art. 598 ss. CC. 1. Le demandeur peut cumuler des conclusions en reconnaissance de sa qualité d'héritier et en restitution à la masse successorale de biens que le défunt avait aliénés par un acte entre vifs dont la validit...
  10. 135 I 176
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre C. et consorts, Commune de St-Sulpice ainsi que Département des infrastructures du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_564/2008 du 23 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst.; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliq...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, faites-le précéder d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien