21 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-09-2021-1C_160-2021
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146 I 129
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Maury, Maury et Schwarz contre Comité référendaire NON à la zone industrielle d'Athenaz et consorts (recours en matière de droit public) 1C_673/2019 du 6 avril 2020
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103 Ia 280
47. Arrêt du 9 février 1977 dans la cause Mouvement populaire pour l'environnement et consorts contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel
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141 I 221
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Bacca et Jaggi contre Conseil communal et Municipalité d'Aigle (recours en matière de droit public) 1C_58/2015 du 1er octobre 2015
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104 Ia 343
53. Extrait de l'arrêt du 5 juillet 1978 en la cause Annen et consorts contre Grand Conseil du canton de Neuchâtel
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104 Ia 360
55. Arrêt du 13 décembre 1978 dans la cause Parti socialiste lausannois et Parti ouvrier et populaire vaudois contre Vaud, Grand Conseil
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112 Ia 391
62. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 26 novembre 1986 dans la cause Association Vaudoise des Vieillards, Invalides, Veuves et Orphelins (AVIVO) et consorts contre Grand Conseil et Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit pu...
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113 Ia 156
24. Arrêt de la Ire Cour de droit public du 25 mars 1987 dans la cause Groupement pour la protection de l'environnement-Vaud, Daniel Brélaz et Jean-Claude Rochat c. Grand Conseil du canton de Vaud (recours de droit public)
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145 I 167
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Stauber contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_136/2018 du 26 novembre 2018
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136 I 404
41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Ville de Genève et Groupement Ville de Genève contre X. et Conseil d'Etat du canton de Genève (recours en matière de droit public) 1C_424/2009 du 6 septembre 2010
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103 Ia 603
88. Extrait de l'arrêt du 21 décembre 1977 dans la cause Mouvements démocrates du district de Sion, Héritier et Haenni contre Grand Conseil du canton du Valais