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Regeste

Art. 68 al. 3 LTF; dépens en faveur de l'assureur-maladie qui obtient gain de cause.
Le fait qu'une procédure a pour objet le caractère non économique de la pratique médicale d'un médecin ("polypragmasie") ne constitue pas à lui seul un motif pour obliger la partie qui succombe à prendre en charge les frais d'avocat de l'assureur-maladie qui obtient gain de cause (changement de pratique; consid. 7.3.1-7.3.4).

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Article: Art. 68 al. 3 LTF