Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2015-2C_1035-2014
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-08-2015-2C_1035-2014
  1. 135 I 79
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. und Y. gegen Stadtschulrat Schaffhausen und Erziehungsrat des Kantons Schaffhausen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_149/2008 vom 24. Oktober 2008
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