Moteur de recherche Eurospider: aza://27-08-2013-1C_339-2013
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4 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-08-2013-1C_339-2013
  1. 126 II 366
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Juni 2000 in Sachen X. gegen Reformierte Kirchgemeinde Bubikon, Gemeinderat Bubikon sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 7, 11, 13 et 15 LPE; tintement de cloches d'église. Application de l'art. 11 al. 2 et 3 LPE aux installations existantes (consid. 2b). Principes pour évaluer une sonnerie de cloches qui ne figure pas dans une des annexes de l'OBP (consid. 2c et 2d)...
  2. 95 II 514
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Oktober 1969 i.S. Vormundschaftsbehörde Höri gegen Direktion der Justiz des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 376 al. 1 CC. Lorsqu'une personne qui a besoin de soins est placée de façon durable dans une famille, elle y a son domicile. C'est à cet endroit que l'on doit introduire, le cas échéant, une procédure en interdiction.
  3. 85 II 226
    Pertinence
    36. Urteil der II. Zivilabteilung vom 10. September 1959 i.S. H. gesch. F. gegen F.
    Regeste [A, F, I] Droits des parents en cas de divorce. Art. 156 CC. 1. Portée du principe selon lequel de petits enfants doivent en règle générale être attribués à la mère (consid. 1). 2. Le juge du divorce doit statuer d'office, et, partant, même en l'absence de conclu...
  4. 150 III 49
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. und Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde U. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_375/2023 vom 21. November 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 273 al. 2, art. 275 al. 3, art. 301 al. 1, art. 307 al. 1 et 3, art. 389 al. 2 en lien avec l'art. 440 al. 3 CC; instruction donnée à la mère de laisser le service de psychiatrie pour enfants et adolescents mettre le fils au courant au sujet de son...
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