Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2012-8C_334-2011
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450 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-03-2012-8C_334-2011
  1. 150 V 44
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Caisse cantonale genevoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_610/2022 du 13 septembre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 2 let. b, art. 16 al. 2 let. i et art. 24 LACI; art. 41a al. 1 OACI; droit aux indemnités compensatoires en cas de chômage partiel. Notion de gain intermédiaire lorsque plusieurs activités à temps partiel sont exercées avant le chômage; rapp...
  2. 136 V 106
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre Association patronale interprofessionnelle (recours en matière de droit public) 8C_57/2009 du 13 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 1, art. 89 al. 2 let. a LTF; art. 102 al. 2 LACI; qualité du SECO pour recourir contre un jugement du Tribunal administratif fédéral en matière d'assurance-chômage. Ni l'art. 89 al. 1 LTF, ni l'art. 89 al. 2 let. a LTF, en relation avec l'ar...
  3. 138 V 50
    Pertinence
    7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_311/2011 du 12 décembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 9a al. 2 LACI; le délai-cadre de cotisation de l'assuré qui a entrepris une activité indépendante sans toucher d'indemnités journalières est prolongé de la durée de l'activité indépendante, mais de deux ans au maximum. Dans la mesure où le ch. B59 ...
  4. 125 V 197
    Pertinence
    30. Extrait de l'arrêt du 19 avril 1999 dans la cause M. contre Office cantonal de l'industrie, des arts et métiers et du travail, Berne, et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 let. d, art. 72 al. 1 et art. 75 al. 1 LACI; art. 97 al. 1 let. b OACI: sanction en cas de refus de participer à un programme d'occupation. La jurisprudence relative à la compensation de la différence entre l'indemnité de chômage et les in...
  5. 122 V 103
    Pertinence
    16. Arrêt du 26 février 1996 dans la cause D. contre Caisse publique cantonale vaudoise de chômage et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 4 LACI ancien, art. 24 al. 5 LACI nouveau: Gain intermédiaire en cas d'activité exercée à plein temps. Précision de jurisprudence.
  6. 127 V 57
    Pertinence
    9. Arrêt du 19 janvier 2001 dans la cause T. contre Service de l'emploi du canton de Vaud et Tribunal administratif du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 66a, 66b et 66c LACI; art. 90a al. 4 OACI: Allocations de formation. - L'assuré qui est au bénéfice d'un diplôme d'une haute école mais non reconnu sur le marché du travail suisse peut prétendre des allocations de formation, s'il remplit par ailleu...
  7. 135 V 98
    Pertinence
    14. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre Fondateur de la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage, Département de l'Économie (recours en matière de droit public) 8C_688/2008 du 14 janvier 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 85 al. 1 let. a LTF; art. 82 LACI; recevabilité du recours dans un cas de responsabilité du fondateur d'une caisse de chômage envers la Confédération pour le dommage résultant du versement de prestations indues. La voie du recours en matière de dro...
  8. 132 V 196
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt dans la cause B. contre Caisse Cantonale Genevoise de Chômage et Tribunal des assurances sociales du canton de Genève C 226/04 du 8 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI; art. 13 par. 2 let. a et f, art. 67 par. 3 du règlement n° 1408/71: Droit à des indemnités de chômage. Les périodes d'assurance accomplies dans un Etat membre de l'Union européenne par un ressortissant suisse qui y cesse son activité...
  9. 126 V 36
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt du 23 février 2000 dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre S. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LACI; art. 41 al. 1 let. b et c OACI: Fixation du montant forfaitaire valant comme gain assuré. Pour les personnes libérées des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de formation et qui sont au bénéfice d'une maturité,...
  10. 134 V 418
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge o...
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