Moteur de recherche Eurospider: aza://27-03-2001-1P-707-2000
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175 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-03-2001-1P-707-2000
  1. 97 II 369
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 9. Dezember 1971 i.S. Bühlmann gegen Bühlmann.
    Regeste [A, F, I] Procès en divorce. Témoignage d'un médecin. Seul le patient est autorisé à libérer le médecin du secret professionnel. La libération est déjà contenue dans le fait que le témoignage du médecin est requis. Audition sur des constatations médicales et sur ...
  2. 121 IV 202
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1995 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Mesure de la peine en matière d'infractions à la LStup (art. 63 CP, art. 19 LStup). Incidence de la quantité de drogue et de l'activité de l'auteur, au sein d'une organisation, sur la mesure de la peine. Poids des aveux, de la collaboration et de la pri...
  3. 98 III 44
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 29. Juni 1972 i.S. Soltermann gegen Bühlmann und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Art. 291 LP. Etendue de l'obligation de restitution en cas d'action révocatoire. Outre la chose elle-même, doivent être restitués les produits perçus jusqu'à la mise en demeure.
  4. 118 IV 342
    Pertinence
    60. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; art. 19 ch. 2 lit. a LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être reprises comme éléments aggravants ou attén...
  5. 118 IV 337
    Pertinence
    59. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 et 41 PC; fixation de la peine; prise en considération de la limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé. La limite de 18 mois au-delà de laquelle le sursis ne peut être accordé doit être prise en considération avec les ...
  6. 104 IV 211
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 19. Juni 1978 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen T.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Détermination de la conscience du fait que l'infraction porte sur une quantité de stupéfiant qui peut, étant donné la nature du produit, mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Conditions dans lesquelles il n'est ...
  7. 112 V 255
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 22. September 1986 i.S. Bühlmann gegen 41 aargauische Krankenkassen und Schiedsgericht gemäss Art. 25 KUVG des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 35 OJ. Conditions auxquelles une maladie constitue une cause de restitution du délai (consid. 2a).
  8. 112 IV 109
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues. Lorsque la quantité de diverses drogues vendues est de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit...
  9. 120 IV 334
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; infraction qualifiée à la LStup; cession de plus de 12 g d'héroïne à une connaissance dépendante de la drogue. Celui qui cède plus de 12 g d'héroïne à une personne dépendante de la drogue de son proche entourage, pour la prop...
  10. 149 V 195
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der III. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Helsana Versicherungen AG gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_474/2022 vom 5. Juni 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 89 al. 2 LAMal; compétence à raison du lieu du tribunal arbitral cantonal en cas de fournisseurs de prestations exerçant dans différents cantons. Selon le point de rattachement alternatif de l'art. 89 al. 2 LAMal (lieu de l'installation à titre per...
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