Moteur de recherche Eurospider: aza://27-01-2000-C_312-1999
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-01-2000-C_312-1999
  1. 132 V 181
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil i.S. M. gegen beco Berner Wirtschaft, Arbeitslosenkasse, und Verwaltungsgericht des Kantons Bern C 229/03 vom 1. Februar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LACI; art. 3 al. 1 OACI; art. 351 CO: Mamans de jour . Les assurées qui gardent des enfants chez eux ( mamans de jour ) ne peuvent pas être considérées comme des travailleurs à domicile. (consid. 2)
  2. 110 III 17
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Januar 1984 i.S. X. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. L'emploi d'une voiture pour le trajet du domicile au lieu de travail par une mère d'un enfant en bas âge vivant seule doit être considéré comme indispensable lorsque l'utilisation des transports publics occasionnerait pour elle un all...
  3. 144 III 481
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_384/2018 vom 21. September 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 276 al. 2 et art. 285 al. 2 CC; durée et portée de l'obligation d'entretien. Abandon du pluralisme des méthodes (consid. 4.1). Contenu et but de la révision du droit de l'entretien; formes d'entretien et hiérarchie (consid. 4.3). Lignes directrices...
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