Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2012-2D_34-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-10-2012-2D_34-2012
  1. 104 Ib 297
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil vom 22. Dezember 1978 i.S. Schroeder gegen Eidg. Departement des Innern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 du Règlement des examens fédéraux pour les professions médicales du 22 décembre 1964 (REMéd); exclusion des études de pharmacie à cause du troisième échec au premier propédeutique de médecine. Conformité au droit de l'art. 34 REMéd. Cette dispos...
  2. 121 I 225
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. September 1995 i.S. X. gegen Anwaltsprüfungskommission des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Examens d'avocat; droit de consulter le dossier, prévention de l'examinatrice, évaluation des épreuves d'examen (art. 4 Cst.). L'art. 4 Cst. ne confère en principe au candidat à un examen aucun droit d'accès aux épreuves des autres candidats, à moins qu...
  3. 118 Ia 488
    Pertinence
    64. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 26. November 1992 i.S. B. gegen Anwaltsprüfungskommission des Kantons Luzern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ, ainsi qu'art. 40 OJ en relation avec l'art. 72 PCF; exigence d'un intérêt actuel et pratique pour attaquer un résultat d'examen par la voie du recours de droit public. 1. Un candidat qui a réussi l'examen lorsqu'il s'est présenté pour la deu...
  4. 122 I 130
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. Juni 1996 i.S. U. E. gegen Anwaltskammer und Verwaltungskommission des Kantonsgerichts des Kantons St. Gallen (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Accès à la profession d'avocat de personnes handicapées; liberté personnelle; liberté du commerce et de l'industrie (art. 31 Cst.). Subsidiarité de la liberté personnelle par rapport à la liberté du commerce et de l'industrie (consid. 2)? La liberté du ...
  5. 105 II 114
    Pertinence
    21. Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Mai 1979 i.S. Togal AG gegen Schmidt (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 736 ch. 4 CO. Dissolution d'une société anonyme pour justes motifs. 1. Violation grave et persistante des droits de contrôle de l'actionnaire minoritaire (consid. 2, 3). 2. L'existence d'un grave préjudice financier peut également être admise en ca...
  6. 147 I 73
    Pertinence 15%
    5. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Eidgenössische Technische Hochschule ETH Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_769/2019 vom 27. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t LTF; art. 8 al. 1 et 2 Cst.; irrecevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions sur le résultat d'examens ou d'autres évaluations des capacités; principe de l'égalité de traitement et interdiction de la discriminati...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple