Moteur de recherche Eurospider: aza://26-08-2004-I_355-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
153 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-08-2004-I_355-2003
  1. 113 V 307
    Pertinence
    51. Sentenza del 19 ottobre 1987 nelle cause C. contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni contro C. e Tribunale delle assicurazioni del Canton Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 91 LAMA, art. 6, 36 LAA: Lien de causalité adéquate. Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 112 V 30, relative au lien de causalité adéquate (consid. 3e).
  2. 140 V 2
    Pertinence
    1. Estratto della sentenza della II Corte di diritto sociale nella causa R. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 9C_658/2013 del 26 dicembre 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 LAI; art. 88 bis al. 1 let. a RAI; renaissance, pour d'autres motifs, de l'invalidité depuis la suppression d'une rente limitée dans le temps. Si l'invalidité renaît pour des motifs autres que ceux qui ont justifié par le passé l'octroi d'...
  3. 90 I 302
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil vom 30. Oktober 1964 i.S. Trösch gegen Rekurskommission des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire. 1. Une exemption durable de la taxe ne peut être envisagée que lorsque l'aptitude au service militaire fait l'objet d'une appréciation définitive et qu'elle est contestée pour une période durable. 2. Un droit à une...
  4. 146 II 89
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für Migration sowie Justiz- und Sicherheitsdepartement des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_134/2019 vom 12. November 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 4 annexe I ALCP; droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente. L'art. 4 de l'annexe I ALCP - par référence au règlement (CEE) n° 1251/70 - prévoit que les travailleurs ont le droit de rester sur le territoire de l'autre partie contra...
  5. 144 II 121
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A.C. und B.C. gegen Migrationsamt und Departement für Justiz und Sicherheit des Kantons Thurgau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_262/2017 vom 16. Februar 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Annexe I ALCP en relation avec l'art. 2 par. 1 let. b du règlement (CEE) n° 1251/70 de la Commission du 29 juin 1970 relatif au droit des travailleurs de demeurer sur le territoire d'un Etat membre après y avoir occupé un emploi; droit de demeure...
  6. 147 II 35
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Staatssekretariat für Migration gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_108/2020 vom 10. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 4 annexe I ALCP; art. 2 par. 1 let. b du Règlement (CEE) n° 1251/70; droit de séjour du travailleur migrant (définition de la notion d'incapacité de travail durable ). La notion d'incapacité de travail durable ne doit pas être interprétée comme éta...
  7. 85 I 60
    Pertinence
    9. Extrait de l'arrêt du 13 février 1959 en la cause Administration fédérale des contributions contre Bertholet et Valais.
    Regeste [A, F, I] Taxe d'exemption du service militaire, art. 2 lit. b LTM. Causalité, fardeau de la preuve. Exonération temporaire justifiée par le fait que le service a aggravé, temporairement aussi, l'affection qui entraîne l'inaptitude; confirmation de la jurispruden...
  8. 130 V 229
    Pertinence
    33. Sentenza nella causa Segretariato di Stato dell'economia contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino C 77/00 del 25 settembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. e, art. 9 al. 2 et 3, art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let. b LACI: Nouvelle libération des conditions relatives à la période de cotisation pour cause de maladie. Le principe de la protection d'assurance doit avoir la priorité sur celui de...
  9. 130 IV 32
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen General-prokurator des Kantons Bern und Generalprokurator des Kantons Bern gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.391/2003 vom 18. März 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 2 LCR, art. 2 al. 1 OCR, art. 90 ch. 1 et 2 LCR; conduite sous l'effet du cannabis. S'agissant de la conduite sous l'effet d'une drogue, une éventuelle inaptitude à conduire doit être prouvée en se fondant sur le comportement concret du cond...
  10. 116 V 118
    Pertinence
    22. Sentenza del 14 maggio 1990 nella causa Cassa Malati Previdenza KFW contro D. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 6 LAMA: Indemnités journalières en cas de maternité. Les principes posés par la jurisprudence dans l'ATF 113 V 212, à propos de l'art. 12bis al. 3 LAMA, sont applicables par analogie dans le contexte de l'art. 14 al. 6 LAMA. Par conséquent, ...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.