Moteur de recherche Eurospider: aza://26-06-2019-2C_556-2019
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-06-2019-2C_556-2019
  1. 118 II 181
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. April 1992 i.S. X. AG gegen Bundesamt für geistiges Eigentum (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 ch. 2 LMF; désignation descriptive, désignation laissée à l'usage général et commercial. DUO ne peut pas être enregistré comme marque. D'une part, pour la catégorie de marchandise concernée, cette désignation donne une indication quant à l...
  2. 141 V 650
    Pertinence
    71. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Pensionskasse C. in Liq. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_119/2015 / 9C_138/2015 vom 13. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 let. b LPP; garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance. Le fonds de garantie ne doit pas garantir une prestation de libre passage qui a été transférée à une institution de prévoyance sans l'existence d'un rapport de prév...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.