Moteur de recherche Eurospider: aza://26-04-2005-1P-59-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
138 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-04-2005-1P-59-2005
  1. 129 I 173
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. X. und Mitb. gegen F., Gemeinderat und Bezirksrat Meilen sowie Verwaltungsgericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde) 1P.453/2002 vom 12. Februar 2003
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.). Droit des parents du défunt de déterminer le lieu de sépulture; protection, après le décès, des droits de la personnalité du défunt; pesée des divers intérêts en jeu, protégés par les droits fondamentaux, dans l...
  2. 82 II 404
    Pertinence
    56. Urteil der II. Zivilabteilung vom 13. September 1956 i.S. Stauffer gegen Beer.
    Regeste [A, F, I] Droit de préemption (art. 681 CC). La vente du fonds grevé d'un droit de préemption donne-t-elle lieu à l'exercice de celui-ci lorsqu'elle est conclue avec une commune sous réserve de l'approbation par les organes communaux compétents et que le vendeur ...
  3. 101 IV 245
    Pertinence
    54. Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1975 i.S. Statthalteramt Meilen gegen S. und Konsorten
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 6 R. d'ex. LSEE. Activité accessoire ne nécessitant pas d'autorisation. L'étranger qui est au bénéfice d'une autorisation de travail peut, si le genre d'activité est le même, se livrer à un travail accessoire sans nouvelle autorisation; il en...
  4. 104 III 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Entscheid vom 18. Mai 1978 i.S. W. AG
    Regeste [A, F, I] Beneficium excussionis realis (art. 41 LP). 1. Le droit de rétention fait partie des droits de gage permettant au débiteur d'exiger la réalisation préalable (c. 2). 2. Si le créancier a, contre le même débiteur, plusieurs créances garanties par un seul ...
  5. 93 IV 96
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Oktober 1967 i.S. Briner gegen Statthalteramt des Bezirkes Meilen.
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1 LCR, Art. 4 al. 5 OCR. Le conducteur qui, à l'intérieur d'une localité, circule à 40 km/h sur une distance de 500 m, de sorte qu'une colonne de plusieurs véhicules se forme derrière lui, ne trouble pas la fluidité du trafic.
  6. 97 I 669
    Pertinence
    96. Auszug aus dem Urteil vom 17. November 1971 i.S. Schlatter gegen Gemeinde Meilen und Regierungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Votation communale. Principe de l'unité de la matière. Quand un projet du Conseil communal, composé de plusieurs parties, constitue-t-il une unité? (consid. 3). Comment faut-il voter sur un projet d'ensemble lorsque, pour une partie, le vote aux urnes e...
  7. 81 I 43
    Pertinence
    8. Urteil vom 9. März 1955 i. S. Vormundschaftsbehörde Meilen gegen Vormundschaftsbehörde der Stadt St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Irrecevabilité de la réclamation concernant les droits et les obligations de l'autorité tutélaire du lieu d'origine, lorsque le refus de l'autorité saisie peut faire l'objet d'un recours ordinaire, en particulier quand le litige porte sur la compétence ...
  8. 82 III 14
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Entscheid vom 30. April 1956 i. S. Keller.
    Regeste [A, F, I] Point de départ du délai de recours de l'art. 19 LP. Si le plaignant s'absente de son domicile pour une période relativement longue, il doit veiller à ce que la décision puisse lui être notifiée.
  9. 141 III 439
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Spahn und Mieterinnen- und Mieterverband Zürich gegen Rauber und Bezirksgericht Meilen Gerichtsleitung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_634/2014 vom 14. Sept...
    Regeste [A, F, I] Art. 122 al. 2 Cst.; art. 3 ainsi qu'art. 200 al. 1 CPC; principe de la composition paritaire de l'autorité de conciliation en matière de litiges relatifs aux baux à loyer ou à ferme. Le principe de la composition paritaire des autorités de conciliation...
  10. 121 III 16
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 4. Januar 1995 i.S. Firma F. AG. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Notification d'un acte de poursuite (art. 65 al. 1 ch. 2 LP). Celui qui, bien que n'étant pas membre du conseil d'administration, gère les affaires d'une société anonyme est aussi habilité à recevoir la notification d'un acte de poursuite.
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Pour la recherche directe de références ATF, introduisez la référence précédée de 'ATF'.
Exemple: ATF 129 III 31.