1080 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-03-2007-5A_73-2007
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115 III 95
21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
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135 III 370
54. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. SNC (recours en matière civile) 5A_852/2008 du 23 avril 2009
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141 III 173
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre Office des poursuites de la Sarine (recours en matière civile) 5A_551/2014 du 26 février 2015
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136 III 152
22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause X. contre Y. et Office des faillites de Genève (recours en matière civile) 5A_673/2009 du 3 décembre 2009
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118 III 4
2. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 mai 1992 dans la cause Robert Clivaz (recours LP)
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121 III 486
93. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour Civile du 15 décembre 1995 dans la cause société S. SA contre Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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106 III 51
12. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 24 octobre 1980 dans la cause Fiduciaire B. S.A. (recours LP)
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122 III 130
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 21 mai 1996 dans la cause D. contre Banque X. (recours de droit public)
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113 III 120
27. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 octobre 1987 dans la cause B. SA (recours LP)
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131 IV 32
5. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.124/2004 du 10 novembre 2004