Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2007-I_173-2005
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39 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-02-2007-I_173-2005
  1. 133 V 624
    Pertinence
    80. Estratto della sentenza della I Corte di diritto sociale nella causa C. contro Ufficio dell'assicurazione invalidità del Cantone Ticino nonché Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 8C_192/2007 del ...
    Regeste [A, F, I] Art. 9 LAI; art. 1 let. b et art. 5 al. 3 ALCP: Mesures de reclassement et libre prestation de services passive. La libre prestation de services, telle que prévue par le Traité CE et la jurisprudence y relative de la Cour de justice des Communautés euro...
  2. 107 V 24
    Pertinence
    5. Estratto della sentenza del 16 gennaio 1981 nella causa Cassa svizzera di compensazione contro Marra e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS-AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 88bis RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976) et art. 88a RAI (en vigueur depuis le 1er janvier 1977); art. 2 de la Convention italo-suisse relative à la sécurité sociale et art. 6 titre II al. 5 de l'Arrangement administratif du 25...
  3. 117 IV 463
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 6. Dezember 1991 i.S. W. und K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 204 CP; publications obscènes, vidéothèque. Des films vidéo qui représentent des scènes de violence sexuelle justifient l'application de cette disposition. La location en vidéothèque, c'est-à-dire dans des locaux qui ne sont pas exclusivement réser...
  4. 83 IV 135
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 21. Juni 1957 i.S. Bucher gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Art. 49 ch. 4 dernière phrase CP. Lorsque, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet une infraction qui n'est ni un crime ni un délit intentionnels, c'est seulement s'il a, de ce fait, trompé la confiance mise en lui par le juge qu'il y a lieu de r...
  5. 142 I 16
    Pertinence
    3. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa I.S.S.E.A. SA contro Gran Consiglio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_297/2014 del 9 febbraio 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst.; art. 29 LEHE; art. 14 al. 2 LUSI/TI; art. 4 RLUSI/TI; protection des dénominations universitaires prévue dans la loi tessinoise sur l'Université de la Suisse italienne, sur l'Ecole universitaire professionnelle de la Suisse italienne et su...
  6. 101 II 290
    Pertinence
    48. Estratto della sentenza 13 maggio 1975 della I Corte civile nella causa Janssen Pharmaceutica S.A. contro Istituto Biochimico IBSA.
    Regeste [A, F, I] Marques de fabrique. Art. 6 al. 1 LMF; risque de confusion entre marques de produits pharmaceutiques. S'agissant de produits pharmaceutiques nécessitant en principe une ordonnance, mais que le consommateur peut en pratique obtenir sans difficulté partic...
  7. 99 II 129
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 12 juillet 1973 dans la cause H. contre H.
    Regeste [A, F, I] Art. 151 CC. Le juge peut allouer une indemnité, éventuellement réduite, au conjoint dont la faute, sans être tout à fait secondaire, apparaît comme légère au regard de l'ensemble des circonstances et de la faute prépondérante de l'autre époux (modifica...
  8. 111 II 206
    Pertinence
    43. Verfügung des Präsidenten der I. Zivilabteilung vom 5. September 1985 i.S. X. gegen Y. und Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 150 al. 2 OJ. L'insolvabilité établie, au sens de cette disposition, résulte en règle générale d'actes de poursuite constatables, mais elle ne doit pas être admise à la légère; des poursuites, même fréquentes, ne suffisent pas à cette preuve lorsqu...
  9. 90 IV 36
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Januar 1964 i.S. Müller gegen Polizeirichteramt Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 27 al. 1 LA. Le conducteur qui circule à l'intérieur d'une localité, sur une artère à trafic intense, doit accorder la priorité de passage à celui qui débouche, à droite, d'une rue latérale large de six mètres; il ne doit pas, à la légère, interpré...
  10. 108 II 422
    Pertinence
    82. Estratto della sentenza 6 luglio 1982 della I Corte civile nella causa dott. B. contro A. (ricorso per riforma)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile du médecin. 1. Art. 44 al. 2 CO. Notion de la faute grave et appréciation du degré de la faute, compte tenu de l'avis des experts et d'un jugement pénal préalable (consid. 2). 2. Art. 43 al. 1 CO. Le montant des dommages-intérêts e...
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