Moteur de recherche Eurospider: aza://26-02-2003-H_191-2000
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12 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-02-2003-H_191-2000
  1. 122 V 185
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil vom 15. Mai 1996 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und P. E. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. En vertu des art. 4 LRCF et 44 al. 1 CO, applicables par analogie, l'obligation de l'employeur de réparer le dommage peut être réduite, si et dans la mesure où la survenance du dommage, ou son aggravation, est en relation de causalité adéq...
  2. 104 IV 35
    Pertinence
    12. Urteil des Kassationshofes vom 11. Januar 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 1 LCR, art. 63, 41 CP. 1. Conduite en état d'ébriété par dol éventuel (consid. 1). 2. L'importance de la mise en danger des autres usagers de la route par celui qui conduit en état d'ébriété doit être prise en considération dans le cadre de ...
  3. 90 IV 265
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 4. Dezember 1964 i.S. Nikles gegen Eheleute Bonnet.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 271 al. 2 PPF, art. 55 al. 1 lit. a OJ. Pourvoi en nullité sur les conclusions civiles. Nécessité d'indiquer la valeur litigieuse dans le mémoire de recours (consid. 1). 2. Art. 59 al. 1 LCR. Exclusion de la responsabilité du détenteur. Ne const...
  4. 115 V 176
    Pertinence
    26. Urteil vom 13. Juli 1989 i.S. Ausgleichskasse des Kantons Luzern gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 4 RAVS: Fixation des cotisations selon la procédure extraordinaire en raison de la prise d'une activité lucrative indépendante. - Sens et but de la nouvelle version de l'art. 25 al. 4 RAVS, entrée en vigueur le 1er janvier 1988 (consid. 1). ...
  5. 89 II 38
    Pertinence
    9. Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. März 1963 i.S. Brandes gegen Schweizerische Bundesbahnen.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemin de fer. Accident provoqué par un contact avec le fil conducteur du courant électrique utilisé pour la traction. 1. Il n'y a pas de faute de la victime excluant toute responsabilité de l'entreprise lorsque ...
  6. 95 II 333
    Pertinence
    46. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 20. Mai 1969 i.S. Landolt gegen Basler-Unfall und Hegner.
    Regeste [A, F, I] Art. 60 al. 1 LCR. Cette prescription s'applique lorsque plusieurs personnes répondent du dommage pour des causes différentes (consid. 3). Application par analogie de l'art. 72 LCA à l'assurance-responsabilité civile. Subrogation de l'assureur aux droit...
  7. 130 III 182
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. A. gegen B. (Berufung) 4C.233/2003 vom 26. November 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 14 s. de la loi fédérale sur les voyages à forfait; art. 44 CO; responsabilité pour la perte d'une valise confiée. Nature juridique de la responsabilité de l'organisateur de voyages (consid. 4). Le consommateur qui ne rend pas l'organisateur de voy...
  8. 116 II 480
    Pertinence
    89. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 21. Juni 1990 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft gegen Kollektivgesellschaft Rey und Leimgruber (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile en matière nucléaire (cas Tchernobyl). 1. Responsabilité de la Confédération selon l'art. 16 LRCN. - La responsabilité de la Confédération selon l'art. 16 al. 1 LRCN présuppose-t-elle une tentative préalable d'obtenir réparation da...
  9. 95 II 255
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Mai 1969 i.S. Deutsche Bundesbahn gegen Furer.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité civile des entreprises de chemins de fer. 1. Conditions auxquelles la faute de tiers libère l'entreprise de chemin de fer de sa responsabilité civile, en vertu de l'art. 1er LRC. Enfant victime d'un accident insuffisamment surveillé par s...
  10. 93 II 111
    Pertinence
    19. Urteil der II. Zivilabteilung vom 16. März 1967 i.S. Assicuratrice Italiana gegen Vereinigte Huttwil-Bahnen.
    Regeste [A, F, I] Assurance responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. Lorsque l'assureur délivre au détenteur, sans faire aucune réserve, une attestation d'assurance au sens des art. 68 al. 1 LCR et 4 OAV, après que le détenteur eut présenté valablement ...
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