Moteur de recherche Eurospider: aza://26-01-2007-1A-84-2006
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-01-2007-1A-84-2006
  1. 133 V 257
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle Bern gegen P. sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) I 136/06 vom 21. März 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 9 annexe à l'OMAI: Fauteuils roulants. Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils ro...
  2. 130 V 177
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil i.S. Verein B. gegen Bundesamt für Sozialversicherung und Eidgenössische Rekurskommission für kollektive Leistungen der Alters- und Invalidenversicherung I 468/03 vom 30. Januar 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 et 2 let. b et c LAI; art. 99 ss, art. 107bis RAI; art. 3 al. 1 et 2, art. 26 al. 3 LSu: Pas d'aides financières pour la réalisation de projets sans autorisation de l'Office fédéral des assurances sociales; formalisme excessif. Les subvent...
  3. 112 Ib 280
    Pertinence
    47. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. Juli 1986 i.S. Besmer und Mitbet. gegen Schweiz. Eidgenossenschaft und Eidg. Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Oppositions à l'expropriation pour une place d'armes; compétence du Département militaire fédéral pour ouvrir la procédure d'expropriation; instruction de la procédure d'opposition. En vertu de l'art. 12 al. 3 LPN combiné avec les art. 9, 35 et 55 LEx, ...
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