113 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-10-2005-4P-166-2005
-
144 II 184
16. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause intermobility SA contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève et TPG Vélo SA (recours en matière de droit public) 2C_229/2017 du 9 mars 2018
-
131 III 667
88. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A., B. et C. contre Transports Publics Genevois et X. (recours en réforme) 5C.142/2005 du 30 septembre 2005
-
138 I 232
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause X. contre Les Transports Publics Genevois (recours constitutionnel subsidiaire) 8C_200/2011 du 13 janvier 2012
-
143 I 109
10. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. et B. contre Grand Conseil et Conseil d'Etat de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_62/2015 du 2 septembre 2016
-
125 II 624
62. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 29 octobre 1999 dans la cause Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision et Franz Weber (recours de droi...
-
133 II 130
14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Transports publics genevois, Office fédéral des transports et Vice-Présidente de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement (recours de ...
-
119 Ib 250
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 26 mars 1993 dans la cause Egger et association Légital c. Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et Société suisse de radio-diffusion et télévision (SSR) (recours ...
-
114 Ib 200
31. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 novembre 1988 dans la cause Eric Bertinat et le mouvement Vigilance contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (recours de droit administratif)
-
119 Ib 241
29. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 26 mars 1993 en la cause Association Mondiale pour l'Ecole Instrument de Paix (EIP) c. Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie et Société suisse de radiodiffusion et télévision (...
-
124 II 265
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 12 mai 1998 dans la cause X. contre Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (recours de droit administratif)