Moteur de recherche Eurospider: aza://25-09-2008-8C_814-2007
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-09-2008-8C_814-2007
  1. 148 IV 221
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit (BAZG) (Beschwerde in Strafsachen) 1B_432/2021 vom 28. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 14 par. 3 let. g Pacte ONU II; art. 3, 25 al. 1 et art. 50 DPA; art. 264 al. 1 et 2 CPP; mise sous scellés d'appareils électroniques saisis et levée de cette mesure en procédure pénale administrative. Le but des scellés est de soustraire les donnée...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.