Moteur de recherche Eurospider: aza://25-06-2015-4A_153-2015
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-06-2015-4A_153-2015
  1. 139 V 579
    Pertinence
    76. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_337/2013 vom 12. November 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1, art. 23 let. a et art. 60 al. 2 let. e LPP; art. 8 LACI; art. 1 al. 1 let. a de l'ordonnance du 3 mars 1997 sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs; droit d'une assurée devenue invalide après l'inscription à l'assurance...
  2. 97 V 244
    Pertinence
    59. Arrêt du 10 décembre 1971 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Cappelin et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1er LAI. De la notion d'invalidité permanente (rappel de la jurisprudence).
  3. 106 V 160
    Pertinence
    37. Urteil vom 19. September 1980 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen Ziegler und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne. Suivant cette disposition, l'octroi de mesures de réadaptation par l'assurance-invalidité à un ressortissant allemand mineur est dans...
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