Moteur de recherche Eurospider: aza://25-02-2021-6B_1163-2020
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39 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-02-2021-6B_1163-2020
  1. 106 IV 246
    Pertinence
    64. Urteil des Kassationshofes vom 8. Mai 1980 i.S. Sch. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. 1. La notion de participant au sens de cette disposition doit être comprise d'une manière large. Il ne saurait cependant y avoir de rixe que là où trois personnes au moins échangent des coups. 2. Même le participant qui abandonne le combat ...
  2. 104 IV 53
    Pertinence
    17. Urteil des Kassationshofes vom 24. Mai 1978 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 133 CP; rixe, légitime défense. Se trouve en état de légitime défense: - celui qui, bien que pris de boisson et se conduisant de manière inconvenante, se défend par des voies de fait contre une expulsion illégitime (consid. 2 litt. a); - mais n...
  3. 104 II 281
    Pertinence
    47. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Oktober 1978 i.S. Waadt-Versicherungen gegen Martinez Garcia und Lobato Gonzales
    Regeste [A, F, I] Contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion dans un contrat d'assurance-accidents (art. 33 LCA). 1. L'interprétation d'une convention limitant le risque se fait selon le sens que les mots employés ont ordinairement dans l'usage quotidie...
  4. 137 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Beschwerde in Strafsachen) 6B_435/2010 vom 16. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui d...
  5. 141 IV 454
    Pertinence
    57. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Generalstaatsanwaltschaft des Kantons Bern und A. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_316/2015 vom 19. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 115 ss CPP, art. 133 CP; notion de lésé dans le cadre d'une rixe. Est directement touché dans ses droits au sens de l'art. 115 CPP le titulaire du bien juridiquement protégé ou au moins coprotégé par la norme pénale violée (confirmation de la juris...
  6. 134 V 315
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_852/2007 vom 2. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LPGA; art. 7 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002); art. 49 al. 2 let. a OLAA; art. 133 CP; réduction ou refus de prestations en espèces. Notion de faute qui peut conduire à une réduction, voire même à un refus de...
  7. 83 IV 191
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1957 i.S. Varone gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Relations entre l'art. 133 CP et les dispositions relatives aux lésions corporelles simples et graves.
  8. 94 IV 105
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. September 1968 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Zai.
    Regeste [A, F, I] Art. 133 CP. Participation à une rixe. La personne attaquée ne demeure passive, ce qui exclut la rixe, que lorsqu'elle cherche uniquement à se protéger, sans intervenir de façon active.
  9. 102 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. Januar 1976 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 33, 186 CP. 1. Le fait de demeurer de manière illicite dans un endroit assimilé au domicile au sens de l'art. 186 CP n'est pas considéré comme un simple comportement passif, mais comme une atteinte portée au bien protégé que représente la maîtrise ...
  10. 101 IV 119
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 14. Juli 1975 i.S. W. gegen M. und Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 33 al. 2 première phrase CP. Excès de la légitime défense. Un tel excès n'existe pas lorsqu'à une soudaine voie de fait, il est riposté seulement par un léger coup porté sur le derrière du crâne avec un ciseau.
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