930 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-02-2011-9C_357-2010
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137 V 51
7. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse cantonale genevoise de compensation (recours en matière de droit public) 9C_398/2010 du 8 février 2011
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132 III 523
61. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause Y. contre X. (recours en réforme) 4C.31/2006 du 4 mai 2006
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139 V 176
26. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause X. en liquidation concordataire et consorts contre Fondation Fonds de garantie LPP (recours en matière de droit public) 9C_400/2012 et autres du 4 avril 2013
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136 V 268
32. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_142/2010 vom 12. August 2010
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134 V 353
41. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause B. contre HOTELA, Caisse de compensation de la SSH et de la FSAV (recours en matière de droit public) 9C_774/2007 du 28 août 2008
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130 V 335
49. Arrêt dans la cause S. contre Caisse suisse de compensation et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger H 306/03 du 28 mai 2004
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131 II 627
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service cantonal des contributions et Commission can- tonale de recours en matière fiscale ainsi que Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit administratif et r...
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144 V 313
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_872/2017 du 3 septembre 2018
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140 V 368
49. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse cantonale neuchâteloise de compensation contre A. (recours en matière de droit public) 9C_166/2014 du 4 août 2014
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131 V 4
2. Auszug aus dem Urteil i.S. R. gegen Ausgleichskasse GastroSuisse und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen H 319/03 vom 22. Oktober 2004