Regeste [A, F, I] Art. 17 et 16 LPGA; nouvelle fixation du taux d'invalidité après plusieurs accidents invalidants. Les règles sur la révision des rentes prévues à l'art. 17 LPGA s'appliquent en cas de nouvelle fixation du taux d'invalidité globale après plusieurs accide...

Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA; art. 24 al. 3 OLAA; détermination de la rente d'un apprenti et révision de la rente. Sous réserve de l'art. 24 al. 4 OLAA, le gain assuré fixé pour la première fois au début du droit à la rente selon la deuxième phrase de l'art. 15 al. 2 LA...

Regeste [A, F, I] Art. 5 et 15 LAA; art. 24 al. 2 et art. 138 OLAA; adaptation du gain assuré en cas de début du droit à la rente retardé dans l'assurance facultative. La différence notable et durable entre le gain assuré convenu au moment de la survenance de l'accident ...

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 2 LAA; art. 22 al. 2 let. b, art. 24 al. 2 OLAA: Gain assuré déterminant pour le calcul de la rente. - Résumé de la jurisprudence concernant l'art. 24 al. 2 OLAA. - L'art. 24 al. 2 OLAA prévoit uniquement l'adaptation du gain assuré à l'évol...

Regeste [A, F, I] Art. 15 LAA, art. 24 al. 2 et 4 OLAA. Le salaire annuel assuré déterminant est fixé selon l'art. 24 al. 2 OLAA lorsqu'on procède pour la première fois à la fixation de la rente après plusieurs accidents invalidants et que le droit à la rente naît plus d...

Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 3 LAA, art. 24 al. 1, art. 24 al. 4 et 5 OLAA en relation avec l'art. 26 al. 1 RAI. Lorsque la capacité de gain de l'assuré était déjà réduite avant l'accident en raison d'une maladie ou d'un accident survenu antérieurement et que, pour ce m...

Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 et art. 15 al. 1-3 LAA en relation avec les art. 22 ss OLAA; art. 28 ss et 34 LAA en relation avec les art. 44 s. OLAA; gain assuré; rente de survivant. Le gain assuré déterminant pour le montant d'une rente de survivant est calculé en fonc...

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA, art. 34 LAA, art. 32 al. 5 OLAA, art. 33 al. 2 OLAA. - Dans le cas des rentes complémentaires, l'allocation de renchérissement doit être fixée sur la seule rente complémentaire et non pas sur la rente de base de l'assurance-accidents....

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA; art. 32 al. 3 et art. 33 al. 1 OLAA: Rente complémentaire. La rente LAA, née avant l'ouverture de l'âge ouvrant droit à une rente de l'AVS, doit être allouée à titre de rente complémentaire quand elle entre en concours avec une rente ...

Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 OLAA; gain assuré pour les rentes dans les cas spéciaux. L'énumération des éventualités de l'art. 24 al. 1 OLAA qui conduisent, en vertu de cette disposition, à prendre en considération un revenu fictif est en principe exhaustive (consid. ...